Nos conditions générales de location

Nos conditions générales de location

Merci de choisir Locadeco pour être le partenaire de votre évènement ! Dans ces conditions générales de location, vous découvrirez l’ensemble des informations relatives à la location de décoration. 

1. Réservation

1.1 Afin de valider votre réservation, le bon de commande envoyé par email est à signer numériquement.

1.2. Lors de la signature, un acompte correspondant à 30% du montant total de la commande est demandé. Ce règlement peut être effectué en espèces, chèque, carte bancaire ou virement. Dans le cas d’une réservation en ligne et à distance, vous disposez de 7 jours pour nous faire parvenir votre acompte.

1.3. Sans règlement de l’acompte de votre part après 7 jours, le matériel sera considéré comme disponible et l’option sera levée.

1.4. Les prestations réservées à moins de 30 jours de l’évènement devront être payées en intégralité lors de la commande.

1.5. Toutes vos correspondances ainsi que les règlements sont à envoyer à l’adresse du secrétariat :

LOCADECO – 16 bis rue GARIBALDI, à LILLE 59000

2. Tarifs et paiements

2.1. La prestation est consentie et acceptée au tarif indiqué au bas du devis. Il inclut toutes les charges et aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.

2.2. Le montant total de la prestation est à régler à l’ordre de « The Event Company » au plus tard 30 jours avant la date de l’évènement, si vous souhaitez payer par virement bancaire, par chèque ou que vous demandez une livraison.

2.3. Le solde de la prestation peut être réglé en espèces ou par carte bancaire si vous retirer votre matériel à l’entrepôt à Lille.

2.4. Dans le cas d’un envoi par transporteur : si votre règlement ne nous parvient pas dans le délai imparti de 30 jours avant l’évènement, le matériel ne pourra être envoyé.

3. Caution

3.1. Une caution d’un montant pouvant aller de 200, 00 € à 2000, 00 € est demandé au client. Le montant de la caution est défini en fonction de la valeur des articles loués et stipulé sur le contrat de location.

3.2. La caution doit être remise en même temps que le règlement de la prestation : au plus tard un mois avant la date de l’évènement pour les envois, et au moment du règlement pour les retraits sur place et livraisons.

3.3. Nous n’acceptons pour la caution que les chèques, l’espèce et l’empreinte bancaire. Rien d’autre ne sera accepté pour faire office de caution (CNI, passeport, permis de conduire, objet…).

3.4. Elle sera restituée sous 30 jours maximum après retour et vérification du matériel.

3.5. Tout article manquant, rendu détérioré, cassé, hors d’usage ou de façon non conforme, à ce qui a été convenu, sera facturé comme indiqué sur les documents annexes 1 et 2.

4. Durée du contrat / retrait et retour du matériel

4.1 Pour les retraits sur place :

4.1.1. L’entrepôt de retrait des marchandises se situe à Lille, 16 bis rue Garibaldi.

4.1.2. Pour toute question, merci de nous contacter directement par téléphone au 07 68 57 58 59.

4.1.3. Le matériel est mis à disposition pour le week-end. Un lien Calendly vous sera envoyé par mail 1 semaine avant votre événement, vous permettant de prendre votre rendez-vous de retrait et de retour de matériel.

Les jours de retrait sont le jeudi et le vendredi, et les jours de retour le lundi ou le mardi dernier délai.

4.1.4. Tout retour hors délai entrainera la facturation d’une seconde prestation.

4.2. Pour les envois par transporteur :

4.2.1. S’agissant d’un envoi, le matériel sera transmis par transporteur en express de manière à ce que le client le recoive au plus tard le jeudi ̧ précédant l’événement. Généralement, les colis sont remis au chauffeur le lundi et vous sont expédiés sous 48h. Nous pouvons donc vous informer à titre indicatif et non contractuel que les colis sont livrés pour la plupart le mardi ou le mercredi précédant l’évènement. Vous êtes informés par la société de transport de la prise en charge de votre colis et un créneau horaire de livraison vous est transmis par sms.

4.2.2. Le client doit conserver l’emballage dans lequel lui a été envoyé le matériel afin de le retourner après son évènement, ou le cas échéant en prévoir un suffisamment grand pour retourner le colis dans les temps.

4.2.3. Le colis devra impérativement être renvoyé le lundi suivant l’évènement, cachet de La Poste faisant foi, par Colissimo, au 16 bis rue Garibaldi, 59000 LILLE.

4.2.4. Un email avec le détail des informations relatives à votre colis vous sera envoyé le jour de l’expédition des articles. Vous aurez dans ce mail toutes les informations nécessaires au retour de vos articles.

4.2.5. Les frais de retour du matériel sont à la charge du client et non mentionnés sur la facture. Un budget de 30, 00€ environ par colis est à prévoir pour les colis les plus volumineux (le tarif est fixé par La Poste selon le poids).

ATTENTION : Les colis ne doivent pas dépasser 30kgs, car La Poste refusera l’expédition.

4.2.6. Tout retour hors délai entrainera la facturation d’une seconde prestation.

4.2.7. La société ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

4.3. Pour les livraisons :

4.3.1. Lorsque vous demandé une livraison et que vous signez votre contrat, vous recevrez un formulaire par mail vous permettant de donner toutes les informations relatives à la livraison. Par ce moyen, nous vous demandons de confirmer l’adresse de livraison, mais aussi de nous indiquer les jours et créneaux de livraison/reprise auxquels vous aimeriez être livré/repris.

4.3.2.Votre matériel sera livré et repris sur le lieu de votre réception, à l’adresse donnée lors du remplissage du formulaire.

4.3.3. La livraison peut être effectuée le jeudi ou le vendredi. 
La reprise peut être faite le lundi, ou le dimanche.* (*entraînant un surcoût de 20.00€ HT/heure de travail, comprenant le trajet, le temps de vérification, et de chargement  du camion).

4.3.4. Il est à noter que nous effectuons plusieurs livraisons chaque jour, aussi les créneaux horaires de livraison sont établis en fonction de l’itinéraire du chauffeur par zones géographiques.

Cependant, les clients ayant effectué leur commande au plus tôt et transmis la disponibilité de la salle de réception auront tout de même plus de chance d’être livrés à l’horaire souhaité.

Le créneau horaire est affiné et transmis au client un mois avant la livraison.

Attention : Si le créneau convenu n’est pas respecté et que les équipes sont « bloquées » car il n’y a personne sur place, chaque demi-heure d’attente est facturée 45, 00 € TTC.

4.3.5. Si le client n’a pas opté pour la désinstallation du matériel (c’est à dire, si la prestation n’inclut que la livraison/reprise), tout le matériel doit être prêt et réemballé dès l’arrivée du chauffeur. Chaque demi-heure d’attente sur place sera facturée 45, 00 € TTC.

4.3.6. Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison/reprise :

  • * Grilles et parking ouverts pour permettre l’accès au camion

  • * Zone de déchargement/chargement proche de l’entrée de la salle

  • * Terrain praticable avec chariot et/ou diable

  • * Si étages ou escaliers : le matériel sera livré sur le seuil. Il relève dans ce cas de la responsabilité du client de transporter les articles jusqu’ à l’endroit souhaité.

5. Modifications apportées au contrat

5.1. Le client peut apporter des modifications à la commande (quantités ou couleurs des articles, selon les disponibilités et dans la limite de 20% du nombre d’articles de la commande initiale) jusqu’à 1 mois avant son événement.

5.2. Il est demandé au client d’attendre l’échéance d’un mois avant la date de réception afin de transmettre ses modifications s’il y a lieu, les changements à répétition ne seront pas acceptés.

5.3. À moins de 30 jours de la date de réception, toute modification demandée par le client sera facturée 20,00€ TTC.

6. Annulation du contrat

6.1. En cas d’annulation d’une commande par le client, les frais d’annulation sont les suivants :

  • 6.1.1. Annulation notifiée durant le délai de rétractation soit 7 jours après la signature du contrat : le montant total de l’acompte vous sera remboursé.
  • 6.1.2. Annulation notifiée au plus tard 30 jours avant la date de l’événement : l’acompte versé au moment de la réservation ne sera pas restitué.
  • 6.1.3. Annulation notifiée à moins de 30 jours de l’événement : aucun versement n’est restitué et le client devra s’acquitter de la totalité de la somme figurant sur ledit contrat.

6.2. CAS PARTICULIER : Cas de force majeure et COVID-19

  • 6.2.1. Selon l’article 1218 du Code civil, le cas de force majeure s’explique comme suit : « Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. »
  • 6.2.2. COVID-19 : la pandémie relève d’un cas de force majeure qui rend l’exécution des prestations événementielles temporairement impossible. Conformément à l’article 6.2.1., le caractère « temporaire » de cette impossibilité signifie bien que l’événement peut être reporté à date ultérieure.
    À ce titre, LOCADECO s’engage à conserver votre acompte pour une durée de 2 ans, afin d’assurer votre prestation lors de son report. Aucun remboursement des sommes engagées ne pourra être réclamé au titre d’annulation ou de report liés à la crise sanitaire.
  • 6.2.3. Si, pour des raisons qui vous sont propres, vous décidez d’annuler votre événement (et même si cette décision fait suite à des aléas extérieurs indépendants de votre volonté), nous ne pourrons procéder au remboursement de la somme déjà versée. Le ou les acompte(s) pourront toutefois être conservés pour une durée de 2 ans et être utilisés pour toute autre type de prestation événementielle (baptême, anniversaire, fêtes de fin d’année, repas de famille, etc.).

7. Usage, entretien, dégâts et vol

7.1. Le client s’engage à utiliser le matériel à des fins légales et conformes aux usages normaux du bien ainsi qu’aux mœurs.

7.2. Le client s’engage à protéger l’intégrité du bien.

7.3. Il est interdit d’utiliser des accessoires susceptibles d’endommager le matériel (épingles, aiguilles, agrafes, scotch, etc.).

7.4. Les frais de nettoyage pour les articles textiles et la vaisselle sont pris en charge par le prestataire.

7.5. En revanche, la verrerie (vases) et les chandeliers doivent être rendus propres et nettoyés. En cas de non-nettoyage des articles constaté au retour, un montant forfaitaire pourra être facturé ou prélevé sur la caution.

7.6. Les assiettes et les verres devront être vidés de tout déchets alimentaires.

7.7. En cas d’utilisation de nœuds, ceux-ci doivent TOUS être rendus dénoués. Les nœuds en toile de jute, en satin et en taffetas doivent être pliés de la même façon que lors du retrait du matériel. Il en est de même pour les chemins de table. Une facturation supplémentaire vous sera réclamée le cas échéant.

7.8. Les guirlandes guinguettes doivent être rendues démêlées, avec chaque ampoule dans l’emplacement correspondant.

8. Responsabilité

8.1. Le client atteste être apte et avoir la légitimité d’utiliser le matériel de décoration décrit ci-dessus, dans le bon de commande.

8.2. Le client atteste etre l’unique responsable et gardien du bien, de son contrôle, de son utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de la prestation. Il est ainsi l’unique responsable de tout dommage que le bien ou son utilisation pourraient lui occasionner ou occasionner à des tiers, pendant la durée de la prestation. Le prestataire n’est donc en aucun cas responsable du bien ou des conséquences de son utilisation, quelle qu’elle soit, pendant la durée du contrat.

8.3. En cas de litige, le tribunal de Lille sera seule autorité compétente.