Nos conditions générales de location
NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Merci de choisir Locadeco pour être le partenaire de votre événement ! Dans ces conditions générales de location, vous découvrirez l’ensemble des informations relatives à la location de décoration.
1. Réservation
1.1. Afin de valider votre réservation, le bon de commande envoyé par email est à signer numériquement.
1.2. Au moment de la réservation, un acompte correspondant à 30% du montant total de la commande est demandé. Ce règlement peut être effectué en espèces, chèque, carte bancaire ou virement (RIB en annexe). Dans le cas d’une réservation en ligne et à distance, vous disposez de 7 jours pour nous faire parvenir votre acompte, votre pièce d’identité et les présentes conditions générales de location signées. Les chèques ne sont pas acceptés à moins d’un mois de la date de votre événement.
1.3. Sans règlement de l’acompte de votre part après 7 jours, le matériel sera considéré comme disponible et l’option sera levée.
1.4. Les prestations réservées à moins de 30 jours de l’évènement devront être payées en intégralité lors de la commande.
1.5. Les créations personnalisées qui sont des articles à la vente et pas à la location sont à régler intégralement à la commande par virement, carte bancaire ou espèces.
1.6. Toutes vos correspondances ainsi que les règlements sont à envoyer à l’adresse du secrétariat :
LOCADECO – 16 bis rue GARIBALDI, à LILLE 59000
2. Tarifs et paiements
2.1. La prestation est consentie et acceptée au tarif indiqué au bas du devis.
Il inclut toutes les charges et aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sauf en cas de modifications de votre part.
2.2. Le montant total de la prestation est à régler à l’ordre de « The Event Company » au plus tard 30 jours avant la date de l’évènement, si vous souhaitez payer par virement bancaire (RIB en annexe ) ou que vous demandez une livraison.
2.3. Le solde de la prestation peut être réglé en espèces ou par carte bancaire si vous retirez votre matériel à l’entrepôt à Lille.
2.4. Dans le cas d’un envoi : si votre règlement ne nous parvient pas dans le délai imparti de 30 jours avant l’évènement, le matériel ne sera pas envoyé.
3. Caution
3.1. Une caution d’un montant pouvant aller jusqu’à 3000, 00 € est demandé au client.
Le montant de la caution est défini en fonction de la valeur des articles loués et stipulé sur le contrat de location.
3.2. La caution doit être remise en même temps que le règlement de la prestation : au plus tard un mois avant la date de l’évènement pour les envois, et au moment du règlement pour les retraits sur place et livraisons.
3.3. Nous n’acceptons pour la caution que les chèques, l’espèce et l’empreinte bancaire. Rien d’autre ne sera accepté pour faire office de caution (CNI, passeport, permis de conduire, objet…).
3.4. Elle sera restituée sous 30 jours maximum après retour et vérification du matériel. Ce délai pourra être étendu en période de pic d’activité ( de mai à Octobre). Nous vous proposons une récupération sur place, un renvoi par courrier ou une destruction du chèque. Sans retour de votre part passé un mois après cette demande, nous détruisons automatiquement votre caution.
3.5. Tout article manquant, rendu détérioré, cassé, hors d’usage ou de façon non conforme, à ce qui a été convenu, sera facturé comme indiqué sur les documents annexes 1 et 2.
4. Durée du contrat / retrait et retour du matériel
4.1 Pour les retraits sur place :
Le retrait des articles s’effectue uniquement sur RDV, à notre entrepôt situé au 16 bis rue Garibaldi à LILLE.
- Pour les particuliers, le matériel est mis à disposition pour le week-end. Un lien Calendly vous sera envoyé par mail 2 semaines avant votre événement, vous permettant de prendre votre rendez-vous de retrait et de retour de matériel. Les jours de retrait sont le jeudi et le vendredi, et les jours de retour le lundi ou le mardi dernier délai. Une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel en cas d’événement qui aurait lieu en semaine. Dans ce cas, vous devez en informer l’équipe. Tout retour hors délai entrainera la facturation d’une seconde prestation.
- Pour les professionnels, la location est consentie pour une période de 6 jours glissants de date du retrait à date du retour. L’utilisation sur une période plus longue engendrera l’application d’un coefficient déterminé en fonction de la durée de location. Les retraits et retour se font uniquement sur RDV en fonction du besoin défini par le professionnel et des disponibilités, du lundi au vendredi, de 8h à 18h (sauf le mercredi matin).
4.2. Pour les envois par transporteur :
4.2.1. S’agissant d’un envoi, le matériel sera transmis par le transporteur DPD en express de manière à ce que le client le reçoive au plus tard le jeudi ̧ précédant l’événement. Vous êtes informés par la société de transport de la prise en charge de votre colis et un créneau horaire de livraison vous est transmis par sms.
4.2.2. Les frais de port s’élèvent à 36€ TTC par colis.
4.2.3. Le client doit conserver l’emballage dans lequel lui a été envoyé le matériel afin de le retourner après son évènement, ou le cas échéant en prévoir un suffisamment grand pour retourner le colis dans les temps.
Le colis devra impérativement être renvoyé le lundi suivant l’évènement, cachet de La Poste faisant foi, par Colissimo, au 16 bis rue Garibaldi, 59000 LILLE.
4.2.4. Un email avec le détail des informations relatives à votre colis vous sera envoyé le jour de l’expédition des articles. Vous aurez dans ce mail toutes les informations nécessaires au retour de vos articles.
4.2.5. Les frais de retour du matériel sont à la charge du client et non mentionnés sur la facture.
Un budget de 30, 00 € environ par colis est à prévoir pour les colis déposés en point relais (maximum 20kgs) et 40€ environ pour les colis les plus volumineux (jusqu’à 30kgs) déposés à la Poste.
ATTENTION : Les colis ne doivent pas dépasser 30kgs, car La Poste refusera l’expédition.
4.2.6. Tout retour hors délai entrainera la facturation d’une seconde prestation.
4.2.7. La société ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur telles que la détérioration du matériel ou la perte du colis, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. En cas de non retour des articles, l’entreprise sollicitera l’indemnisation auprès du client qui devra lui même se retourner sur le transporteur.
4.3. Pour les livraisons :
.3.1. Lorsque vous demandez une livraison et que vous signez votre contrat, vous recevez un formulaire par mail vous permettant de donner toutes les informations relatives à la livraison. Par ce moyen, nous vous demandons de confirmer l’adresse de livraison, mais aussi de nous indiquer les jours et créneaux de livraison/reprise auxquels vous aimeriez être livré/repris.
4.3.2. Votre matériel sera livré et repris sur le lieu de votre réception, à l’adresse donnée lors du remplissage du formulaire :
- Pour les particuliers, la livraison du matériel peut être effectuée le jeudi ou le vendredi et la reprise peut être faite le lundi ou le mardi. A titre exceptionnel et en cas de contraintes liées à votre lieu de recréation, les livraison/reprises peuvent également être faîtes le weekend moyennant un surcoût horaire (surcoût de 20.00€ HT/heure de travail, comprenant le trajet, le temps de vérification, et de chargement ou déchargement du camion). Ce surcoût n’est pas prévu dans les frais de livraison standard et doit donc être ajouté, sur demande, après validation de votre contrat le cas échéant.
- Pour les professionnels, la livraison ou la reprises du matériel peuvent être effectuées tous les jours du lundi au vendredi de 8h à 18h selon disponibilités. En cas de contraintes liées à votre lieu de recréation, les livraison/reprises peuvent également être faîtes le weekend moyennant un surcoût horaire (surcoût de 20.00€ HT/heure de travail, comprenant le trajet, le temps de vérification, et de chargement ou déchargement du camion). Ce surcoût n’est pas prévu dans les frais de livraison standard et doit donc être ajouté, sur demande, après validation de votre contrat le cas échéant.
4.3.3. Les frais de livraison sont calculés sur une base de 29€ HT pouvant aller jusque 39€ HT lorsqu’il y a du mobilier ou des commandes volumineuses. S’ajoutent ensuite des frais kilométriques à hauteur de 0,60€ HT du kilomètre parcouru.
4.3.4. Il est à noter que nous effectuons plusieurs livraisons chaque jour, aussi les créneaux horaires de livraison sont établis en fonction de l’itinéraire du chauffeur par zones géographiques afin que le circuit soit cohérent.
es clients ayant effectué leur commande au plus tôt et transmis la disponibilité de la salle de réception auront plus de chances d’être livrés à l’horaire souhaité.
Le créneau horaire est affiné et transmis au client un mois avant la livraison. En aucun cas le créneau selectionné dans le formulaire ne vaut engagement de la part de LOCADECO. Une plage horaire de 2h vous est transmise 1 mois avant la date de votre réception afin de vous informer de votre livraison.
4.3.5. Si le créneau indiqué n’est pas respecté et que nos équipes sont bloquées car il n’y a personne sur place, chaque demi-heure d’attente est facturée 45, 00 € TTC. Le client ou un représentant qu’il a mandaté doivent être présents sur place pour accuser réception de la marchandise, vérifier sa conformité et signer le bon de livraison.
En cas d’absence du client lors de la livraison ou de la reprise, aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas d’article manquant ou défectueux.
4.3.6. Si le client n’a pas opté pour la désinstallation du matériel (c’est-à- dire, si la prestation n’inclut que la livraison/reprise), tout le matériel doit être rangé, remballé et prêt dès l’arrivée du chauffeur.
Chaque demi-heure d’attente sur place sera facturée 45, 00 € TTC.
Au cas ou le matériel ne serait pas rangé et reconditionné prêt à être rechargé, les frais de manutention seront facturés en supplément, conformément au taux horaire appliqués en cas de demande d’installation ou désinstallation de matériel.
Le client est tenu d’être présent lors de la reprise du matériel : tout sera recompté sur place en sa présence et les articles manquants ou endommagés seront signalés lors de l’état des lieux.
4.3.7. Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison/reprise :
* Grilles et parking ouverts pour permettre l’accès au camion
* Zone de déchargement/chargement proche de l’entrée de la salle
* Terrain praticable avec chariot et/ou diable
* Si étages ou escaliers : le matériel sera livré sur le seuil. Il relève dans ce cas de la responsabilité du client de transporter les articles jusqu’ à l’endroit souhaité.
4.3.8. En cas de demande spécifique : si le client souhaite une livraison à l’étage ou en cas d’accessibilité restreinte, des frais supplémentaires seront appliqués. Si ces spécificités ne sont pas mentionnées avant la livraison et pas prises en compte dans le calcul des frais, l’entreprise se réserve le droit de faire parvenir au client une facture de régulation à postériori.
5. Coaching déco, installation et désinstallation
5.1. Les honoraires pour les services d’installation et désinstallation s’élèvent à 30€ HT de l’heure et par personne présente.
5.2. Les honoraires pour le service de coaching déco s’élèvent à 35€ HT de l’heure et par personne présente.
5.3. Nos services d’installation, désinstallation et coaching déco comprennent le matériel mentionné sur le devis établi par LOCADECO. Toutefois, l’installation d’éléments ne faisant pas partie du devis et apportés par le client ou d’autres prestataires est possible. Dans ce cas, le détail des éléments doit être transmis par le client afin d’estimer le temps supplémentaire nécessaire à l’installation/désinstallation.
5.4. Le jour de la prestation, lors de son arrivée sur site, le/la décorateur/rice enclenchera un chronomètre permettant de relever précisément le temps passé sur place. À l’issue du temps prévu, si l’installation n’est pas terminée, vous pourrez demander à la décoratrice de poursuivre son travail si vous le souhaitez, et dans la mesure du possible en fonction de notre planning. Dans ce cas, une facture vous sera envoyée à postériori en fonction du temps supplémentaire passé sur place.
5.5. Afin de garantir la sécurité de notre équipe, celle-ci n’installera aucune décoration plafond au-delà de 3m50 de hauteur.
5.6. Dans la cadre d’une prestation “installation” et/ou “coaching déco”, le client veillera à ce que sa salle de réception soit propre et prête lors de l’arrivée de l’équipe LOCADECO. Il veillera à ne pas installer d’éléments qui pourrait entraver le travail de l’équipe de décorateurs. Le temps perdu à débarrasser, désencombrer ou nettoyer la salle de réception sera déduit du temps prévu dans le contrat et ne pourra aucunement faire l’objet de contestation
6. Modifications apportées au contrat
6.1. Il est possible pour le client d’apporter des modifications à la commande de la façon suivante :
- Ajouts : selon stock disponibles, jusqu’au retrait ou à la livraison de la commande
- Retraits d’articles – jusqu’à un mois avant l’événement selon certaines conditions :
- Vaisselle : possibilité de retirer 20% de chaque ligne d’article maximum excepté pour les articles avec une quantité inférieure à 5 type percolateur, tire-bouchon, plateau de service, plateaux inox, saladier, présentoir à gâteaux, seau à champagne qui peuvent être entièrement retirés jusqu’à un mois avant l’événement.
- Mobilier : possibilité de retirer 20% de chaque ligne d’article maximum pour les tables, chaises, bancs et mange-debout. Le reste du mobilier ne peut pas être modifié une fois le contrat signé.
- Linge de table : possibilité de retirer 20% de chaque ligne d’article maximum.
- Décoration : aucune modification possible excepté sur les accessoires, fleurs séchées et lanternes & éclairages qui peuvent être entièrement retirés pour une quantité inférieure à 5. Au-delà, la règle des 20% s’applique.
- Créations personnalisées et achats sur-mesure : aucune modification n’est pas possible
6.2. Il est demandé au client d’attendre l’échéance d’un mois avant la date de réception afin de transmettre ses modifications s’il y a lieu, les changements à répétition ne seront pas acceptés.
6.3. À moins de 30 jours de la date de réception, toute modification demandée par le client sera facturée 20,00€ TTC
7. Annulation du contrat
7.1. En cas d’annulation d’une commande par le client, les frais d’annulation sont les suivants :
-
7.1.1. Annulation notifiée durant le délai de rétractation soit 7 jours après la signature du contrat : le montant total de l’acompte vous sera remboursé.
7.1.2. Annulation notifiée au plus tard 30 jours avant la date de l’événement : l’acompte versé au moment de la réservation ne sera pas restitué.
7.1.3. Annulation notifiée à moins de 30 jours de l’événement : aucun versement n’est restitué et le client devra s’acquitter de la totalité de la somme figurant sur ledit contrat.
7.1.4. Si, pour des raisons qui vous sont propres, vous décidez d’annuler votre événement (et même si cette décision fait suite à des aléas extérieurs indépendants de votre volonté), nous ne pourrons procéder au remboursement de la somme déjà versée. Le ou les acompte(s) pourront toutefois être conservés pour une durée de 2 ans et être utilisés pour toute autre type de prestation événementielle (baptême, anniversaire, fêtes de fin d’année, repas de famille, etc.).
7.2. Cas de force majeure : -
Selon l’article 1218 du Code civil, le cas de force majeure s’explique comme suit : « Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. »
Conformément à l’article 6.2.1., le caractère « temporaire » de cette impossibilité signifie que l’événement peut être reporté à date ultérieure. Aussi, en cas d’annulation pour cas de force majeure, ou de demande de report à ce titre, LOCADECO s’engage à conserver votre acompte ou toute somme versée pour une durée de 2 ans, afin d’assurer votre prestation lors de son report ou de pouvoir utiliser cette somme pour une autre prestation.
Aucun remboursement des sommes engagées ne pourra être réclamé même en cas de force majeure.
8. Usage, entretien, dégâts et vol
8.1. Le client s’engage à utiliser le matériel à des fins légales et conformes aux usages normaux du bien ainsi qu’aux mœurs.
8.2. Le client s’engage à protéger l’intégrité du bien.
8.3. Il est interdit d’utiliser des accessoires susceptibles d’endommager le matériel (épingles, aiguilles, agrafes, scotch, etc.).
8.4. Les frais de nettoyage pour les articles textiles et la vaisselle sont pris en charge par le prestataire.
8.5. En revanche tous les autres articles, notamment la verrerie (vases), petite déco et les chandeliers doivent être rendus propres et nettoyés. En cas de non-nettoyage des articles constaté au retour, un montant forfaitaire pourra être facturé ou prélevé sur la caution, comme indiqué en annexe de ce document.
8.6. Les assiettes et les verres devront être vidés de tout déchets alimentaires.
8.7. En cas d’utilisation de nœuds, ceux-ci doivent TOUS être rendus dénoués. Tous les noeuds doivent être pliés de la même façon que lors du retrait du matériel. Il en est de même pour les chemins de table. Une facturation supplémentaire vous sera réclamée dans le cas contraire.
8.8. Les guirlandes guinguettes, guirlandes LED et lettres ou chiffres lumineux doivent être rendues démêlées, avec chaque ampoule dans l’emplacement correspondant.
9. Responsabilité
9.1. Le client atteste être apte et avoir la légitimité d’utiliser le matériel de décoration décrit ci-dessus, dans le bon de commande.
9.2. Le client atteste être l’unique responsable et gardien du bien, de son contrôle, de son utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de la prestation. Il est ainsi l’unique responsable de tout dommage que le bien ou son utilisation pourraient lui occasionner ou occasionner à des tiers, pendant la durée de la prestation. Le prestataire n’est donc en aucun cas responsable du bien ou des conséquences de son utilisation, quelle qu’elle soit, pendant la durée du contrat.
9.3. En cas de litige, le tribunal de Lille sera seule autorité compétente.